Avancée importante pour les consommateurs allergiques et intolérants alimentaires. Depuis le 13/12/2014, un nouveau règlement de l’Union Européenne (n°1169/2011) vise à faciliter l'accès à l'information aux consommateurs allergiques et intolérants sur le contenu des denrées alimentaires. Cette règlementation repose notamment sur les 14 allergènes à déclaration obligatoire par les industriels et les restaurateurs. Allergobox s'appuie sur ce nouveau règlement pour fournir à ses utilisateurs un choix de produits de grande marques et de plats de la restauration adaptés à ses contraintes alimentaires. Retrouvez ci-dessous un extrait du communiqué de presse de l’Union Européenne proposant un ensemble de questions/réponses sur ce changement de législation, ses impacts et les délais de mise en œuvre.
Extrait du communiqué de presse de la Commision Européeene du 11/12/2014
On constate chez les consommateurs d'aujourd'hui, qu'ils fassent leurs courses en ligne ou au supermarché, une demande croissante pour un étiquetage plus clair et plus compréhensible qui les aide à choisir leurs aliments en connaissance de cause. En outre, les personnes souffrant d'allergies sont de plus en plus nombreuses. Comment un adolescent souffrant d'allergie aux arachides est-il supposé savoir ce qu'il peut manger sans risque lorsqu'il dîne à l'extérieur avec des amis?
De nouvelles règles, destinées à répondre à ce type de questions et à d'autres, s'appliqueront à partir du 13 décembre 2014 dans l'ensemble de l'Union européenne.
Était-il vraiment nécessaire de changer la législation en matière d'étiquetage des denrées alimentaires?
La législation actuelle sur l’étiquetage général des denrées alimentaires date de 1978 et les règles d’étiquetage nutritionnel ont été adoptées en 1990. Depuis lors, les exigences des consommateurs et les pratiques commerciales ont beaucoup évolué. Les consommateurs européens souhaitent être mieux informés lorsqu’i ls achètent des produits alimentaires. Ils veulent des étiquettes compréhensibles, précises et qui ne les induisent pas en erreur. La nouvelle législation, qui est l'aboutissement de trois ans de travaux, les aidera à acheter leurs aliments en connaissance de cause. Elle pourrait en outre contribuer à de meilleurs modes de vie et à des choix plus sains.
Que m'apportera le nouveau système d'étiquetage?
La nouvelle législation énonce des principes généraux en matière d’étiquetage des denrées alimentaires. Elle établit également des exigences particulières comprenant notamment:
| - |
une meilleure lisibilité des informations (taille de police minimale pour les informations obligatoires); |
| - |
une présentation harmonisée et plus claire des allergènes dans la liste des ingrédients pour les denrées alimentaires préemballées (mise en évidence grâce à la taille de caractères, au style ou à la couleur de fond);
- NDLR : les 14 allergènes à déclaration obilgatoire sont les suivants :
- Céréales contenant du gluten (seigle, orge, avoine, épeautre, kamut ou leurs souches hybridées) et produits à base de ces céréales.
- Lait et produits à base de lait (y compris le lactose).
- Oeufs et produits à base d'oeufs.
- Poissons et produits à base de poissons.
- Arachides et produits à base d'arachides.
- Soja et produits à base de soja.
- Fruits à coque et produits à base de ces fruits.
- Céleri et produits à base de céleri.
- Moutarde et produits à base de moutarde.
- Graines de sésame et produits à base de graines de sésame.
- Anhydride sulfureux et sulfites en concentrations de plus de 10 mg/kg ou 10 mg/litre exprimées en SO2.
- Lupin et produits à base de lupin.
- Mollusques et produits à base de mollusques.
- Crustacés et produits à base de crustacés.
|
| - |
les indications obligatoires relatives aux allergènes pour les aliments non préemballés, y compris dans les restaurants et les cafés; |
| - |
l’obligation de faire figurer certaines informations nutritionnelles sur la majorité des denrées alimentaires transformées; |
| - |
l’indication obligatoire de l’origine pour les viandes porcine, ovine, caprine et la viande de volaille fraîches; |
| - |
des exigences identiques en matière d'étiquetage pour la vente en ligne, la vente à distance et la vente en magasin; |
| - |
une liste des nanomatériaux manufacturés figurant parmi les ingrédients; |
| - |
les informations spécifiques concernant l’origine végétale des huiles et graisses raffinées; |
| - |
le renforcement des règles visant à empêcher les pratiques trompeuses; |
| - |
l'indication des ingrédients de substitution pour les succédanés alimentaires; |
| - |
les indications claires «viande reconstituée» ou «poisson reconstitué»; et |
| - |
la signalisation claire des produits décongelés. |
Sera-t-il remédié aux problèmes de lisibilité liés à l'emploi de petits caractères?
Il s'agit là d'un problème clé auquel s'est attaquée la nouvelle législation. En effet, selon les nouvelles règles, les informations obligatoires doivent respecter une taille minimale d'impression, et les informations fournies à titre facultatif, telles que les slogans ou les allégations, doivent être présentées d’une manière qui ne porte pas atteinte à la présentation des informations obligatoires. Des règles supplémentaires relatives à la lisibilité viendront s'y ajouter par la suite.
Comment les besoins d’information des personnes souffrant d’allergies sont-ils pris en compte?
Les nouvelles règles renforcent les dispositions en vigueur concernant les informations à apporter sur certaines substances causant des réactions allergiques ou des intolérances. Le but est d’ informer les personnes souffrant d'allergies alimentaires et de mieux protéger leur santé. Les entreprises du secteur alimentaire devront fournir ces informations sur toutes les denrées alimentaires. Il appartient aux autorités nationales des États membres de l'UE de décider de la manière dont ces informations devront être fournies.
Quelles sont les informations sur les denrées alimentaires qui doivent m'être fournies si j'effectue des achats alimentaires en ligne ou à distance?
Les nouvelles règles prévoient expressément qu'en cas de vente de denrées alimentaires au moyen d’une technique de communication à distance, la majorité des informations obligatoires sur l'étiquette doivent être fournies avant la conclusion de l’achat. Ces informations doivent figurer sur le support de la vente à distance (page web ou catalogue) ou être transmises par tout autre moyen approprié. Cette exigence s’applique à tous les moyens de distribution des produits alimentaires aux consommateurs. En d'autres termes, les informations devant figurer sur les étiquettes sont les mêmes, que le produit soit vendu en ligne, dans le cadre d'une vente à distance (par exemple sur catalogue) ou dans un
supermarché.
Les changements sur les étiquettes seront-ils visibles dès le 13 décembre 2014?
Oui, l'industrie alimentaire a bénéficié d'une période de transition de trois ans pour garantir l'entrée en vigueur de ces règles à partir du 13 décembre 2014. Néanmoins, il est possible que vous trouviez toujours sur le marché des produits étiquetés selon les anciennes règles, car le règlement prévoit la possibilité d'épuiser les stocks de denrées alimentaires mises sur le marché ou étiquetées avant le 13 décembre 2014 (Attention: l'épuisement des stocks ne concerne pas les stocks d'étiquettes). Les règles relatives aux informations nutritionnelles obligatoires ne s'appliqueront qu'à partir du 13 décembre 2016. Cependant, si une déclaration nutritionnelle est fournie sur les étiquettes après le 13 décembre 2014, elle devra être conforme aux exigences du règlement.
